Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site montdescartes.fr les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Le site montdescartes.fr est édité par :
LE MONT DES CARTES
Micro-entreprise
SIRET : 98945663700010
Numéro de TVA intracommunautaire :FR76989456637
Siège social : MONT DES CARTES, 154 CHEMIN DES GROUX, 28260 GUAINVILLE
Adresse e-mail : contact@montdescartes.fr
Responsable de la publication : LAMEILLE Nolan
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street
Rez-de-chaussée
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Téléphone : +1-613-241-2828
Site : www.shopify.com
3. Accès au site
Le site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.
LE MONT DES CARTES ne pourra être tenu responsable de toute interruption du site.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site montdescartes.fr (textes, images, logos, graphismes, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Les marques Pokémon, Nintendo, Game Freak, Creatures et toutes marques associées appartiennent à leurs ayants droit respectifs.
5. Données personnelles
Les informations collectées via le site sont destinées uniquement à :
-
la gestion des commandes
-
le service client
-
la facturation
-
la livraison
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit :
-
d’accès
-
de rectification
-
de suppression
-
d’opposition
Toute demande peut être envoyée à : [EMAIL À RENSEIGNER]
6. Cookies
Le site montdescartes.fr utilise des cookies pour :
-
améliorer l’expérience utilisateur
-
mesurer l’audience
-
sécuriser les transactions
L’utilisateur peut refuser ou modifier les paramètres de cookies via son navigateur.
7. Responsabilité
LE MONT DES CARTES ne saurait être tenue responsable :
-
d’un mauvais usage du site
-
d’une interruption de service
-
de bugs ou anomalies techniques indépendantes de sa volonté
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Dernière mise à jour : 07/12/2025